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LES RÈGLEMENTS DE POLICE DU 11 MAI 1676


En mai 1676, le Conseil Souverain, sur la suggestion de l'intendant Duchesneau, adoptait de nouveaux règlements de police pour la ville de Québec. Plusieurs articles de ces règlements étaient empruntés au règlement de police fait par M. de Frontenac le 28 mars 1673, qui avait été plus ou moins observé. Les règlements du 11 mai 1676 peuvent se résumer ainsi:
  1. Il sera désigné un lieu plus commode dans la haute ou la basse ville pour y établir un marché, qui se tiendra les mardi et vendredi.
  2. Personne ne pourra offrir en vente dans les maisons volailles, gibiers, œufs, beurre, etc., sans les avoir auparavant exposés en vente aux jours de marchés jusqu'à onze heures du matin.
  3. Les cabaretiers, vendeurs et regrattiers ne pourront acheter au marché avant huit heures en été et neuf heures en hiver.
  4. Tous les poids et mesures seront marqués à " la marque du Roy. " Chaque marque coûtera cinq sols.
  5. La corde de bois sera de huit pieds de longueur et de quatre pieds de hauteur. Le bois devra avoir trois pieds et demi de longueur entre chaque coupe.
  6. Tous ceux qui à l'avenir bâtiront des maisons dans la ville devront y mettre des "latrines et privés."
  7. Les propriétaires et locataires devront à l'avenir nettoyer la devanture de leurs logis.
  8. Défense à toutes personnes de garder des fourrages dans leurs maisons en lieux susceptibles de feux.
  9. Défense de jeter paille ou fumier dans les rues.
  10. Défense de " prendre du tabac " ni porter du feu dans les rues, sur peine de punition corporelle.
  11. Toutes les maisons devront avoir des sorties aux combles pour aller au haut des cheminées ou des échelles appuyées sur le toit.
  12. Au premier coup de cloche, chaque habitant capable de rendre service sortira de sa maison pour aller au feu chargé d'un seau ou chaudière.
  13. Toutes les cheminées devront, être de mois en mois.
  14. Tous les poêles devront être dans les cheminées
  15. Les bouchers qui " tueront " Québec devront sur le champ porter à îa rivière et immondices.
  16. Défense à toute personne de tenir cabaret et " mettre la serviette chez elle," à moins que sa probité soit connue et qu'elle en ait permission par écrit.
  17. Défense à tout cabaretier de prêter ni faire crédit. Défense également de donner à boire passé neuf heures du soir.
  18. Défense à tous de s'enivrer dans les cabarets et ailleurs.
  19. Défense aux cabaretiers de donner à boire aux ouvriers pendant les jours de travail sans la permission de leur patron.
  20. Ordre aux cabaretiers d'afficher chez eux les règlements de police.
  21. Les cabaretiers ne pourront faire de pain chez eux que pour leurs personnes et domestiques. Pour leurs hôtes et buveurs ils devront l'acheter des boulangers.
  22. Il sera créé à Québec des maîtres jurés de chaque métier.
  23. Défense de quêter et mendier à Québec sans un certificat du juge ou curé.
  24. Défense aux personnes de la religion prétendue réformée de s'assembler pour l'exercice de leur religion sous peine de châtiment.